Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site et utiliser ses services.
Article 2 : Accès au site
Le site Tiaré Assist' est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site, qu’il s’agisse de frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. L’éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site.
Article 3 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Tiaré Assist' ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Tiaré Assist'. Tout élément n’appartenant pas à Tiaré Assist' est mentionné sur le site et crédité.
Article 4 : Responsabilité Tiaré Assist'
Tiaré Assist' s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, Tiaré Assist'; ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Article 5 : Données personnelles
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Article 6 : Cookies
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Article 7 : Liens hypertextes
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Article 8 : Modifications des CGU
Tiaré Assist' se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 10 : Contact
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